Communiqué de la SPQ sur le projet de loi 44

Communiqué de la SPQ sur le projet de loi 44

11 mars 2024

Le mercredi 7 février 2024, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, a présenté à l’Assemblée nationale le Projet de loi 44 - Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Ce projet de loi propose d’apporter des modifications de fond au financement et à la gouvernance de la recherche scientifique en accordant au ou à la ministre titulaire d’un ministère économique le pouvoir d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie en matière de développement de la recherche et de la science. Le PL44 prévoit d’instituer le Fonds de recherche du Québec qui fusionnerait les trois fonds de recherche du Québec (FRQS, FRQNT et FRQSC) institués par la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Ce serait également le ou la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie qui établirait les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds, dont celles relatives à la composition de son conseil d’administration et à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’aide financière.

La Société de philosophie du Québec (SPQ) joint sa voix à celle de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) qui, dans un communiqué émis le 16 février, dénonce ce projet de loi. La FQPPU craint que ce projet de loi n’entraîne un « appauvrissement de la diversité de la recherche au Québec, de même qu’une inféodation des objectifs du fonds à des visées marchandes ». Elle déplore que « la rédaction du PL44 [se soit] faite sans consultation préalable des communautés universitaires ciblées par ces transformations importantes » et craint pour la liberté de recherche et pour le financement de la recherche dans « les disciplines [pour lesquelles] on n’attend généralement pas de retombées économiques », ce qui est le cas de la philosophie.

La SPQ reconnaît avec la FQPPU l’importance de développer la recherche intersectorielle, multidisciplinaire et collaborative, un objectif qui serait visé par le PL44, mais elle estime également que la recherche disciplinaire doit elle aussi demeurer possible et bénéficier de financements conséquents, tout comme la recherche fondamentale. La SPQ partage le point de vue de la FQPPU à l’effet que « la recherche n’est pas un potage, et que l’uniformisation recherchée par l’abolition des trois Fonds augure une perte pour la variété et la richesse qui caractérisent la science au Québec ». Enfin, la SPQ redoute elle aussi l’amalgame que le PL44 risque d’introduire entre intérêts économiques et intérêts de la science et de la connaissance. Si les seconds peuvent souvent servir les premiers, ils ne doivent pas y être assujettis.

 

Dany Rondeau, présidente de la SPQ

Au nom du Conseil d’administration

 

https://fqppu.org/la-recherche-doit-servir-le-bien-commun-non-pas-les-seuls-interets-economiques-les-profs-duniversite-denoncent-le-transfert-des-fonds-de-recherche-sous-le-ministere-de-leconomie/

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/808557/idees-declin-annonce-autonomie-recherche

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