À propos de la Société de Philosophie du Québec

Première partie: Définitions générales

ARTICLE 1 Définitions et dispositions générales

1.1 Définitions
Dans les Statuts et règlements de la Société de philosophie du Québec, les expressions suivantes signifient :
SPQ : Société de philosophie du Québec
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : l’ensemble des membres en règle de la SPQ.
MAJORITÉ ABSOLUE : majorité telle qu’elle ne puisse jamais être dépassée par l’ensemble des nombres concurrents.
MAJORITÉ SIMPLE : majorité telle que l’ensemble des votes dans un sens l’emporte sur tout autre nombre concurrent.
MAJORITÉ QUALIFIÉE : deux tiers (2/3) des membres en règle.
MEMBRE EN RÈGLE : toute personne désignée aux articles 4.1.1, 4.1.2 des Statuts et règlements et qui a acquitté la cotisation déterminée par le Conseil d’administration.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL : Règlement général de la SPQ
1.2 Lettres patentes
Les lettres patentes de la SPQ ont été délivrées à Québec le 22 mars 1977 et déposées au registre la même date sous le matricule 1142949248. Des lettres patentes supplémentaires ont été déposées au registre le 18 mai 2010 sous le même matricule. La SPQ détient également un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, soit le 876069535RR0001.

ARTICLE 2 Langue officielle

La langue officielle de la SPQ est le français.

ARTICLE 3 Buts de la SPQ

3.1 assurer auprès de ses membres et du public la diffusion d’informations concernant la discipline et la profession;
3.2 promouvoir l’étude, l’enseignement, la recherche, la publication et le rayonnement de la philosophie ;
3.3 favoriser la concertation des groupes et des institutions impliquées dans la promotion de la philosophie;
3.4 assumer un rôle de porte-parole de la discipline auprès des organismes gouvernementaux ou autres;
3.5 promouvoir les échanges entre le milieu philosophique québécois et les milieux philosophiques à l’extérieur du Québec.

Deuxième partie: Les membres

ARTICLE 4 Les membres de la SPQ

4.1 Les catégories de membres de la SPQ sont les suivantes :
4.1.1 Les membres réguliers : toute personne qui détient un diplôme en philosophie ou son équivalent ou enseigne dans un département de philosophie ou partage un intérêt pour les objectifs de la Société sans remplir les conditions susmentionnées.
4.1.2 Les membres étudiants : toute personne inscrite à un programme d’étude universitaire menant à un diplôme en philosophie ou toute personne inscrite à un programme d’étude universitaire qui partage un intérêt pour les objectifs de la société.
4.1.3 Les membres institutionnels : tous les organismes intéressés aux publications et aux activités de la SPQ peuvent devenir membres institutionnels à un tarif spécial déterminé par le Conseil d’administration. Les membres institutionnels n’ont pas le droit de vote aux Assemblées de la Société, mais ils reçoivent ses publications régulières.

Troisième partie: L’assemblée générale

ARTICLE 5 L’Assemblée générale

5.1 Composition de l’assemblée générale
L’Assemblée générale de la SPQ est composée de l’ensemble des membres réguliers et étudiants qui ont acquitté leur cotisation.
5.2 Assemblée générale annuelle
La SPQ tient une Assemblée générale régulière une fois par année, à une date et un lieu déterminés par le Conseil d’administration. Cette réunion annuelle de l’Assemblée générale doit toutefois se tenir avant l’expiration des six mois (180 jours) suivants la fin du dernier exercice financier de la SPQ.
5.2.1 Les compétences de l’Assemblée générale annuelle
La compétence de l’Assemblée générale s’étend aux questions relatives aux activités de la SPQ, en particulier :
5.2.1.1 elle élit les membres du Conseil d’administration ;
5.2.1.2 elle accepte ou rejette les propositions de modification des Statuts et règlements ;
5.2.1.3 elle adopte le bilan financier annuel et adopte les prévisions budgétaires pour l’année fiscale suivante ;
5.2.1.4 elle adopte les mesures appropriées suite au rapport de vérification ;
5.2.1.5 elle reçoit les rapports annuels des officiers de la Société, notamment : celui du président, du trésorier, des responsables du recrutement et du financement, du directeur de Philosophiques et des vérificateurs.
5.2.2 Convocation et envoi de l’ordre du jour
Toute réunion de l’assemblée générale est convoquée par le secrétaire au moins vingt (20) jours ouvrables avant la date de la réunion. L’avis écrit de la convocation, préparé par le président de la SPQ, doit préciser l’heure et l’endroit de la réunion. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel). Le procès-verbal de la réunion précédente de l’Assemblée générale est joint à l’avis de convocation.
5.2.3 Projet d’ordre du jour
Le projet d’ordre du jour d’une réunion de l’Assemblée générale est préparé par le président et le secrétaire ; il doit comprendre au moins les points suivants :
Désignation d’une personne à la présidence de l’assemblée et d’une autre au secrétariat de l’assemblée
Adoption du projet d’ordre du jour
Adoption du dernier procès-verbal
Suites au procès verbal
Approbation des rapports
Adoption des états financiers vérifiés.
Choix des vérificateurs
Prévisions budgétaires
Élection des administrateurs
Informations
Clôture de l’assemblée
5.3 Assemblée générale spéciale
Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps.
5.3.1 Convocation et envoi de l’ordre du jour
La demande doit spécifier l’objet de l’Assemblée générale spéciale.
5.3.1.1 L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit être transmis aux membres par le président ; l’avis de convocation écrit doit préciser l’heure et l’endroit de l’assemblée spéciale.
Au cours d’une assemblée spéciale, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités à moins que, de façon unanime, les membres présents de l’assemblée générale ne consentent à ajouter des sujets autres que ceux mentionnés dans l’avis.
5.3.1.2 Le président de la SPQ peut en tout temps convoquer les membres en règle à une Assemblée générale spéciale, par avis écrit expédié au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de cette assemblée. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel).
5.3.1.3 le président de la SPQ est obligé de convoquer une Assemblée générale spéciale si au moins10 % des membres en règle signent une demande à cet effet. En pareil cas, la convocation doit être expédiée aux membres dans les sept jours qui suivent la réception par le président de ladite demande, et l’Assemblée doit avoir lieu entre le quinzième et le trentième jour qui suivent la date d’expédition de la convocation. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel).

ARTICLE 6 Le quorum

6.1 Seuls les membres en règle ont le droit de vote.
6.2 Le quorum d’une réunion de l’Assemblée générale est constitué d’au moins 10% des membres en règle, nombre établi à partir de la dernière version du registre des membres au moment de la tenue de l’Assemblée.
6.3 Advenant le cas où il y a absence de quorum à l’Assemblée générale, une autre Assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours suivants et le quorum est constitué d’au moins 15 membres en règle.

ARTICLE 7 Avis de motion

Une proposition visant la modification ou l’abrogation du règlement général ou tout autre règlement ne peut être adoptée séance tenante. Une telle proposition requiert un avis de motion clair dans l’avis de convocation précédant une assemblée générale.

ARTICLE 8 Modalités de votation

Le vote d’une proposition à l’Assemblée générale est pris à main levée par les membres en règle présents lors de l’Assemblée générale de la SPQ. Cependant, un membre peut demander un vote secret. On procède alors par scrutin à l’aide de bulletins de vote dont le décompte est confié au secrétaire de l’assemblée. Tous les votes doivent être comptés et enregistrés comme tels.
À moins qu’un scrutin n’ait été requis, une déclaration du président à l’effet qu’une proposition a été adoptée ou rejetée, et une inscription au procès-verbal à cet effet, constituent une preuve prima facie de l’adoption ou du rejet de cette proposition sans qu’il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des votes.
Une proposition adoptée est une résolution ; une proposition non adoptée est déclarée rejetée.

ARTICLE 9 Majorité requise pour l’adoption d’une proposition

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres en règle présents à moins d’une indication contraire dans le présent règlement. Une abstention est un refus de se prononcer et non un vote négatif. Pour les fins du calcul de la majorité simple, on ne tient pas compte des abstentions.
Une proposition est déclarée adoptée et devient une résolution lorsque personne ne demande le vote sur cette proposition ou lorsque le nombre de membres qui se prononcent en faveur est supérieur au nombre de membres qui votent contre.
Une proposition de modification ou d’abrogation d’un règlement requiert le vote favorable de la majorité qualifiée des membres en règle présents à l’Assemblée générale.

ARTICLE 10 Vote prépondérant du président

En cas d’égalité des voix à une Assemblée générale, le vote du président de l’Assemblée générale est prépondérant.

ARTICLE 11 Inscription d’une dissidence

Tout membre de l’assemblée a le droit de faire inscrire sa dissidence au procès-verbal.

ARTICLE 12 Procédure d’assemblée

Sous réserve du présent règlement, l’Assemblée générale peut adopter toute règle destinée à régir sa procédure d’assemblée. En l’absence de règles de procédure sur un point donné, le code Morin s’applique aux réunions de l’assemblée générale.

Quatrième partie: Formation et convocation du Conseil d’administration

ARTICLE 13 Conseil d’administration

13.1 Composition du conseil
13.1.1 La SPQ est administrée par un Conseil d’administration composé d’un maximum de quatorze (14) administrateurs, élus par l’Assemblée générale parmi les membres en règle.
13.1.2 La durée du mandat d’un administrateur est de trois (3) années.
13.1.3 Le mandat commence immédiatement après l’Assemblée générale annuelle.
13.1.4 Les membres du Conseil d’administration de la SPQ sont rééligibles au même poste pour une seule période de trois ans.
13.1.5 Une personne cesse de faire partie du conseil d’administration dès qu’elle perd la qualité nécessaire à son élection.
13.1.6 Le Conseil d’administration comprend :
13.1.6.1 Un président
13.1.6.2 Un vice-président
13.1.6.3 Un secrétaire
13.1.6.4 Un trésorier
13.1.6.5 Un responsable des communications
13.1.6.6 Le directeur de Philosophiques
13.1.6.7 Un responsable du recrutement
13.1.6.8 Un responsable du financement
13.1.6.9 Un responsable des affaires universitaires
13.1.6.10 Un responsable des affaires étudiantes
13.1.6.11 Un responsable des affaires collégiales
13.1.6.12 Deux coresponsables des colloques et congrès

ARTICLE 14 Élection des membres du Conseil d’administration

14.1 Le processus d’élection des membres du Conseil d’administration est supervisé par le Comité des candidatures. Ce Comité est composé du président (sans droit de vote) et de trois (3) membres en règle de la Société extérieurs au Conseil d’administration. Sur une proposition du président, le Conseil d’administration nomme les membres du Comité pour un mandat de deux (2) ans et veille à ce que le Comité ainsi formé soit représentatif des membres de la Société. Il doit ainsi inclure un/e professeur/e de cegep, un/e professeur/e d’université et un/e étudiant/e.
14.2 La liste des postes à pourvoir (ainsi que la description des responsabilités attachées à chacun de ces postes) est affichée sur le site web de la Société au plus tard le 15 octobre de chaque année. Les membres de la Société sont invités à soumettre des candidatures au Comité au plus tard quarante (40) jours avant l’Assemblée générale annuelle. Le Comité veille également à susciter des candidatures valables pour les postes à pourvoir. Toute candidature pour être recevable doit être signée par deux membres en règle de la Société.
14.3 Le secrétaire du Conseil d’administration prépare, pour les envoyer à tous les membres de l’Association au moins vingt (20) jours avant l’Assemblée générale annuelle, la liste des candidats pour chaque poste à combler ainsi qu’une courte notice biographique sur chaque candidat/e.
14.4 L’élection des membres du Conseil d’administration se fait au cours de l’Assemblée générale annuelle. Cette assemblée désigne d’abord un président et un secrétaire d’élection.

ARTICLE 15 Vacance au Conseil d’administration

Une vacance à un poste d’administrateur est comblée par le Conseil d’administration sur résolution adoptée par les administrateurs en fonction, et ce, jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. L’Assemblée générale annuelle soit confirme le choix du Conseil d’administration, soit, le cas échéant, élit un nouvel administrateur.

ARTICLE 16 Démission, révocation ou destitution d’un membre du conseil d’administration

Tout administrateur peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire du Conseil d’administration de la SPQ. Ladite démission prend effet lors de la prochaine réunion régulière du Conseil d’administration.
Un administrateur qui est absent plus de deux (2) réunions consécutives sans justification est sujet à révocation, et ce sur adoption d’une résolution à cet effet par le Conseil d’administration.
Tout membre du Conseil d’administration peut être démis de ses fonctions par un vote des deux tiers (2/3) des membres de ce Conseil. Cette décision devra être confirmée par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
Une assemblée générale, spéciale ou annuelle, peut destituer de ses fonctions, par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents, tout administrateur ou membre qui entrave la bonne conduite des affaires de la SPQ, qui n’agit pas dans les meilleurs intérêts de celle-ci ou qui se comporte d’une façon contraire à ses buts.

ARTICLE 17 Conflit d’intérêt

Tout intérêt économique ou moral pouvant mettre un administrateur en situation de conflit d’intérêt apparent, réel ou potentiel doit être déclaré au Conseil. Il revient au Conseil de décider si cette situation est gérée de façon acceptable ou non. Dans ce dernier cas, le Conseil demande la démission de l’administrateur en cause.

ARTICLE 18 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois (3) fois par année. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent au siège social de la SPQ ou en tout autre lieu déterminé par le conseil d’administration.
18.1 Avis de convocation
Le secrétaire du conseil d’administration de la SPQ prépare en collaboration avec le président et transmet les avis de convocation des réunions par écrit sept (7) jours francs avant la réunion. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel).
En cas d’urgence, le délai est de 24 heures.
Le président de la SPQ est obligé de convoquer une réunion spéciale du Conseil d’administration sur demande écrite et signée par une majorité simple des membres du Conseil. En pareil cas, la convocation doit être expédiée aux membres du Conseil d’administration dans les sept jours qui suivent la réception par le président de ladite demande, et la réunion doit avoir lieu entre le dixième et le vingtième jour qui suivent la date d’expédition de la convocation. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel).
18.2 Dispositions diverses
Les réunions du conseil d’administration sont sujettes aux mêmes procédures que celles des assemblées générales sauf pour les éléments suivants :
a) le quorum est l’entier supérieur ou égal à 50% des administrateurs en fonction ;
b) le vote est toujours pris à majorité simple avec un vote prépondérant pour le président en cas d’égalité des voix.
c) Advenant le cas où il y a absence de quorum lors d’une réunion du Conseil d’administration, un autre Conseil d’administration doit être convoqué dans les 15 jours suivants ; alors le quorum est constitué d’au moins cinq (5) membres.
d) Sous réserve du présent règlement, le Conseil d’administration peut adopter toute règle destinée à régir sa procédure d’assemblée. En l’absence de règles de procédure sur un point donné, le code Morin s’applique aux réunions du Conseil d’administration.
18.3 Réunion sous forme de conférence téléphonique ou voie de télécommunications Une réunion du conseil d’administration peut se tenir sous le mode de la conférence téléphonique ou par voie de télécommunications à la condition suivante : que, mutatis mutandis, les autres prescriptions du présent règlement relatives à la convocation et au déroulement des réunions du conseil soient respectées.

Cinquième partie: Rôles et responsabilités des administrateurs du Conseil d’administration

ARTICLE 19 Rôles et responsabilités des administrateurs

Les membres du Conseil d’administration administrent les affaires de la SPQ.
19.1 Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :
a) il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de la SPQ et adopte en conséquence les résolutions qui s’imposent ;
b) il gère les finances de façon responsable ;
c) il organise un congrès annuel ;
d) il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations qui peuvent engager la SPQ ;
e) il voit à l’application des Statuts et règlements et à l’exécution des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ;
f) il forme tout comité nécessaire à la préparation et à l’exécution du travail de la SPQ et peut le dissoudre en tout temps ;
g) il approuve les modalités relatives aux modifications associées à la cotisation des membres.
h) En cas de vacances, de démission ou de radiation, il voit à nommer les membres du Conseil d’administration qui assurent un intérim jusqu’à l’Assemblée générale annuelle suivante.
19.2 Rôle et responsabilités des membres du Conseil d’administration
a) Le président
Le président est le représentant officiel de la SPQ. À ce titre, il signe les contrats et ententes faits au nom de la SPQ avec l’autorisation du Conseil d’administration.
Il préside les assemblées du conseil d’administration, voit à l’exécution des décisions du conseil et dirige les travaux du Comité exécutif.
Il convoque et rédige les ordres du jour des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Comité exécutif.
Il est co-signataire des effets bancaires.
Il présente à l’Assemblée générale régulière un rapport annuel écrit sur l’état de la SPQ et sur ses activités.
b) Le vice-président
Il assiste le président dans l’accomplissement de ses tâches et le remplace en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
Il assiste le président dans l’accomplissement de ses tâches.
Le vice-président remplace de façon intérimaire le secrétaire dans toutes ses fonctions en cas d’incapacité d’agir de ce dernier.
Il est membre d’office du Comité exécutif.
Il est co-signataire des effets bancaires.
c) Le secrétaire
Il rédige les procès-verbaux de l’Assemblée générale, des réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif.
Il a la garde du sceau de la SPQ, de son livre de procès-verbaux et de tous les autres registres et documents produits par la SPQ, l’un de ses comités ou l’un de ses responsables.
Il conserve et classe tout document et toute publication que le conseil d’administration juge nécessaire de conserver.
Le secrétaire remplace de façon intérimaire le trésorier dans toutes ses fonctions en cas d’incapacité d’agir de ce dernier.
Il est membre d’office du Comité exécutif.
Il est co-signataire des effets bancaires.
d) Le trésorier
Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la SPQ.
Il tient un relevé précis des opérations financières de la SPQ et il dépose au moins tous les trois mois ou sur demande du Comité exécutif ou du Conseil d’administration un état des finances de l’organisme.
Il reçoit les cotisations des membres et les dons et il dresse et tient une liste à jour des membres.
Il voit à préparer le bilan financier annuel et le présenter à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration au Comité exécutif.
Il met à la disposition des vérificateurs tous les documents requis.
Il présente des prévisions budgétaires à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration au Comité exécutif.
Il participe à la rédaction des demandes de subventions.
Il est membre d’office du Comité exécutif.
Il est co-signataire des effets bancaires.
e) Le responsable des communications
Il est responsable des relations publiques de la SPQ.
Il est étroitement associé à la campagne annuelle de recrutement et de financement de la SPQ.
Il assiste le responsable du congrès annuel en matière de communications et de relations publiques.
Il est membre d’office du Comité exécutif.
Il est co-signataire des effets bancaires.
f) Le responsable du recrutement
Il organise une campagne annuelle de recrutement et propose toute mesure susceptible d’augmenter le membership de la SPQ.
Il assiste étroitement le responsable du financement dans l’organisation d’une campagne annuelle de financement.
g) Le responsable du financement
Il organise avec le responsable du recrutement et le responsable des communications la campagne annuelle de recrutement et de financement.
Il a la responsabilité de préparer et de rédiger les demandes de subventions.
Il sollicite annuellement des dons auprès des membres.
Il travaille de concert avec le responsable du congrès et le trésorier à assurer le financement adéquat de cette activité.
h) Le directeur de Philosophiques
Il dirige les activités du périodique scientifique de la SPQ conformément à ses propres Statuts adoptés au Conseil d’administration et aux autres résolutions du Conseil d’administration de la SPQ le concernant.
Il présente, à toutes les réunions du Conseil d’administration, un rapport verbal des activités et des finances du périodique.
Il présente à l’Assemblée générale régulière un rapport annuel écrit.
i) Le responsable des affaires collégiales
Il fait état au Conseil d’administration des préoccupations des professeurs de philosophie du collégial.
Il promeut la SPQ auprès des professeurs du collégial.
Il est membre du CEEP (Comité des enseignantes et des enseignants de philosophie) et présente, aux réunions du Conseil d’administration, un rapport verbal de ses activités.
Il assiste les responsables du recrutement, du financement et des communications dans la campagne annuelle de recrutement et de financement, ou autres démarches de même nature.
j) Le responsable des affaires universitaires
Il fait état au Conseil d’administration des préoccupations des professeurs d’université en philosophie.
Il promeut la SPQ auprès des professeurs d’université.
Il assiste les responsables du financement, du recrutement et des communications dans les campagnes annuelles de recrutement et de financement, ou autres démarches de même nature.
k) Le responsable des affaires étudiantes
Il fait état au Conseil d’administration des préoccupations des étudiants en philosophie.
Il promeut la SPQ auprès des étudiants.
Il assiste les responsables du recrutement, du financement et des communications dans les campagnes annuelles de recrutement et de financement, ou autres démarches de même nature.
l) Les coresponsables des colloques et des congrès
Ils sont au nombre de deux, l’un provenant du milieu universitaire, l’autre du milieu collégial.
Leurs mandats sont échelonnés de façon à assurer une continuité dans l’organisation du Congrès annuel.
Ils dirigent les activités associées à l’organisation du congrès annuel de la SPQ et ce conformément aux résolutions du Conseil d’administration.
Ils présentent un rapport verbal à tous les Conseils d’administration des activités et des finances de ce secteur.
Ils présentent à l’Assemblée générale annuelle un rapport écrit.

Sixième partie: Le comité exécutif

ARTICLE 20 Comité exécutif

Le Comité exécutif est formé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et du responsable des communications.
20.1 Les pouvoirs du Comité exécutif
Les pouvoirs et responsabilités du Comité exécutif sont les suivants :
20.1.1 autoriser l’embauche de personnel contractuel conformément aux mandats qui lui sont donnés par le CA ;
20.1.2 veiller à la bonne marche des finances de la SPQ ;
20.1.3 prendre toute décision de nature administrative courante ;
20.1.4 exercer les pouvoirs du CA en cas d’urgence (les décisions prises devant être validées à la prochaine réunion du Conseil) ;
20.1.5 soumettre au CA les procès-verbaux de ses réunions.
20.2 Réunions du Comité exécutif
Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que l’exigent les besoins de la SPQ. Les réunions du Comité exécutif se tiennent au siège social de la SPQ ou en tout autre lieu déterminé par le conseil d’administration ou encore par voie de télécommunications.
20.3 Avis de convocation
Le secrétaire de la SPQ prépare en collaboration avec le président et transmet les avis de convocation des réunions par écrit cinq (5) jours francs avant la réunion. L’avis écrit est expédié par voie électronique (courriel).
En cas d’urgence, le délai est de 24 heures.
20.4 Dispositions diverses
Les réunions du Comité exécutif sont sujettes aux mêmes procédures que celles relatives au Conseil d’administration.

ARTICLE 21 Comité de rédaction de Philosophiques

Le Comité de rédaction de Philosophiques est composé de son directeur, d’un directeur adjoint, des responsables des chroniques et de toute personne qu’il décidera de s’adjoindre. Son objectif général consiste à publier des textes de calibre international dans les divers domaines de la recherche philosophique et à contribuer au rayonnement de la philosophie en langue française au Québec et sur la scène internationale.

Septième partie: Divers

ARTICLE 22 Exercice financier

L’exercice financier de la SPQ va du 1 er janvier au 31 décembre d’une même année civile.

ARTICLE 23 Signature des effets de commerce, des contrats et des engagements

Tous les chèques, billets, lettres de change ou autres effets de commerce, contrats ou conventions engageant la SPQ ou la favorisant doivent être signés ou endossés par deux (2) administrateurs parmi les suivants : le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et le responsable des communications.

ARTICLE 24 La tenue de livres

Le conseil d’administration fait tenir, par le trésorier de la SPQ ou sous son contrôle, un ou des livres comptables dans lesquels sont inscrites toutes les sommes d’argent reçues ou utilisées par la SPQ ainsi que les recettes et déboursés reçus ou effectués, les ventes et les achats de valeurs et d’autres biens, l’actif et le passif de la SPQ et toute autre transaction financière de la SPQ.
Les livres comptables de la SPQ sont conservés à son siège social ou en tout autre endroit dans la province de Québec que le conseil d’administration juge approprié, et ils sont ouverts en tout temps à l’examen du président et du conseil d’administration.

ARTICLE 25 Vérification

Les livres et les états financiers de la SPQ sont vérifiés chaque année, dès que possible à la fin de l’exercice financier annuel, par deux vérificateurs nommés par l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 26 Affaires bancaires

Le conseil d’administration détermine les institutions financières où la SPQ effectue ses transactions.
Toute valeur et tout autre titre ainsi déposé par la SPQ peut être retiré sur autorisation du conseil d’administration ; telle autorisation peut être générale ou ne s’appliquer qu’à des titres ou valeurs spécifiques.

ARTICLE 27 Approbation préalable

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et, sous réserve de telle approbation, sont signés par le président et le secrétaire ou trésorier ou tout autre administrateur désigné par résolution du conseil d’administration.
Nul syndic ou administrateur d’une association, corporation, société ou compagnie autre que la SPQ ne peut, à une réunion du conseil d’administration de la SPQ, voter lors d’une résolution concernant une subvention, un contrat ou projet de contrat ; l’association, corporation, société ou compagnie dont ladite personne est syndic ou administrateur doit se retirer des délibérations du conseil à ce sujet.

ARTICLE 28 Dispositions finales

28.1 Délégation d’autorité
Le Conseil d’administration peut, par résolution, autoriser le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, tout autre administrateur, ou toute autre personne mandatée à cette fin, à comparaître et à répondre, pour et au nom de la SPQ, à tout bref, à toute ordonnance et tout tribunal ; à faire toute déclaration sur tout bref de saisie-arrêt en mains tierces duquel la SPQ est tierce partie ; à signer toute autre déclaration assermentée concernant toute procédure judiciaire à laquelle la SPQ est partie ; à faire toute demande de mise en faillite ou toute requête pour la nomination d’un séquestre contre tout débiteur de la SPQ ; à assister et à voter à toutes les assemblées des créanciers de tout débiteur de la SPQ et à accorder des procurations à cet effet.
28.2 Entrée en vigueur et modification au Règlement général
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale annuelle.
Toute proposition ayant pour objet de modifier le présent Règlement général doit être soumise par écrit au conseil d’administration au moins un mois avant l’Assemblée générale et le conseil d’administration en fait l’objet de ses délibérations. En conformité avec l’article 8 du présent règlement le secrétaire du conseil prépare l’avis de motion annonçant une modification au Règlement général et il ajoute un point relatif à cette question.
28.3 Dissolution de la SPQ
En cas de dissolution, de liquidation ou de cessation des activités de la SPQ, pour quelle que cause que ce soit, les biens et avoirs de la SPQ devront, après paiement des dettes et des frais de dissolution ou de liquidation, être cédés à un ou des organismes de bienfaisance enregistrés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Dernière modification: mai 2014